Conditions Générales de Vente (CGV)

HUMANUM 15
Dernière mise à jour : 09/05/2026

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le site HUMANUM 15 est exploité par :

EI Willy ISIDORE (Humanum 15)
58 rue de Monceau
75008 PARIS – France

SIRET : 908 063 621 00027

E-mail : support@humanum15.fr

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques, formations, mini-formations, accès temporaires, rencontres en visioconférence, accès au « Club de Pratiques Spirituelles Humanum 15 », et pour l’ensemble des services et contenus proposés en ligne, quel que soit le canal de commande utilisé par HUMANUM 15.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients consommateurs au sens du Code de la consommation. Pour les clients professionnels, des conditions particulières pourront être convenues par devis ou contrat séparé.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

HUMANUM 15 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client, telles qu’acceptées lors de la validation de celle‑ci.

Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire émanant du client.

Article 3 — Description des services

HUMANUM 15 propose notamment :

  • des formations numériques accessibles en ligne ;
  • des mini-formations ;
  • des contenus pédagogiques numériques ;
  • des rencontres et échanges en visioconférence via Zoom ;
  • un espace communautaire nommé « Le Club de Pratiques Spirituelles Humanum 15 ».

Les formations et contenus sont accessibles via une plateforme tierce sécurisée.

L’accès aux contenus nécessite une connexion Internet et un équipement informatique compatibles dont la configuration et la sécurité relèvent de la seule responsabilité du client.

En cas de difficulté d’accès imputable à HUMANUM 15, le client est invité à contacter le support à l’adresse suivante : support@humanum15.fr, dans un délai de 7 jours à compter de la survenance du problème.

Sauf mention contraire, les contenus sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Article 4 — Accès aux contenus

Les accès aux formations et mini-formations sont accordés pour une durée limitée précisée sur la page de présentation de l’offre concernée.

Sauf indication contraire :

  • L’accès au Club de Pratiques Spirituelles HUMANUM 15, aux rencontres Zoom et aux contenus associés reste actif pendant toute la durée de la période réglée.
  • Pour les membres ayant choisi le règlement fractionné, les règlements restants peuvent être interrompus à tout moment par simple demande mail. L’accès reste alors disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.
  • Aucun renouvellement automatique n’est effectué sans accord préalable du membre.

L’utilisateur est responsable de consulter et d’utiliser les contenus durant la période d’accès prévue.

Toute période commencée est due.

HUMANUM 15 se réserve le droit de modifier la date ou l’horaire d’une rencontre en cas de force majeure ou d’empêchement majeur, en proposant aux clients une nouvelle date.

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via les plateformes et prestataires de paiement sécurisés utilisés par HUMANUM 15, notamment Stripe et PayPal.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le client reçoit ensuite un accès personnel aux contenus achetés.

HUMANUM 15 se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

HUMANUM 15 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Article 7 — Droit de rétractation et contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus numériques proposés par HUMANUM 15, le client reconnaît expressément :

  • demander l’exécution immédiate du service ;
  • renoncer à son droit légal de rétractation.

Cette disposition s’applique notamment aux formations numériques, mini-formations et accès au Club de Pratiques Spirituelles Humanum 15.

Article 8 — Politique de remboursement

Sauf mention contraire explicitement indiquée sur une page de présentation ou de commande, les contenus numériques et accès proposés par HUMANUM 15 ne donnent pas lieu à un remboursement automatique après achat.

Pour les membres du Club ayant choisi un règlement fractionné, les paiements restants peuvent être interrompus à tout moment par simple demande mail. Cette interruption ne donne toutefois pas lieu au remboursement des sommes déjà versées.

Certaines situations particulières peuvent néanmoins être étudiées au cas par cas dans un esprit de dialogue et de recherche de solution adaptée.

L’accès aux contenus numériques et aux rencontres du Club vaut commencement d’exécution du service.

Article 9 — Accès aux contenus et sécurité des comptes

Les accès fournis par HUMANUM 15 sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles.

Les contenus sont mis à disposition du client à titre strictement personnel et non exclusif.

Toute utilisation commerciale, diffusion publique, partage systématique sur des groupes ou plateformes, ou mise à disposition de tiers, même à titre gratuit, est strictement interdite sans accord écrit préalable de HUMANUM 15.

Toute tentative de partage d’accès, de diffusion des identifiants, de reproduction ou d’utilisation frauduleuse des contenus pourra entraîner :

  • la suspension immédiate des accès ;
  • la suppression du compte ;
  • l’exclusion des services ;
  • sans remboursement.

HUMANUM 15 se réserve également le droit d’engager toute action utile pour protéger ses contenus et ses droits.

Article 10 — Club de Pratiques Spirituelles Humanum 15

Le Club de Pratiques Spirituelles Humanum 15 constitue un espace d’échange, de pratique et de partage.

Chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants.

Sont notamment interdits :

  • les comportements agressifs ou irrespectueux ;
  • le harcèlement ;
  • les propos diffamatoires ou discriminatoires ;
  • les perturbations répétées ;
  • les tentatives de prospection commerciale ;
  • les pratiques visant à détourner ou récupérer les membres de la communauté.

HUMANUM 15 se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un membre ne respectant pas ces règles, sans remboursement.

Article 11 — Rencontres Zoom et enregistrements audio

Certaines offres incluent des rencontres en visioconférence via Zoom.

Les participants sont informés qu’un enregistrement audio partiel peut être réalisé dans certains cas.

Aucune vidéo des participants n’est enregistrée.

Les participants restent libres de couper leur micro ou leur caméra à tout moment.

Toute prise de parole lors d’une session vaut consentement à un éventuel enregistrement audio destiné exclusivement aux membres concernés et pour une durée limitée.

HUMANUM 15 ne saurait être tenu responsable d’un problème technique lié :

  • à la connexion Internet du participant ;
  • au matériel informatique du participant ;
  • à un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 12 — Responsabilité

Les contenus proposés par HUMANUM 15 s’inscrivent dans une démarche éducative, de développement personnel et de mieux-être.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical ;
  • une psychothérapie ;
  • un suivi psychiatrique ;
  • une promesse de guérison ;
  • un diagnostic médical ;
  • une garantie de résultats ;
  • une garantie de capacités particulières.

Les informations et pratiques proposées relèvent de la responsabilité personnelle du participant.

Ils s ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d’un professionnel de santé ou à un suivi thérapeutique. En cas de souffrance psychique importante, de trouble psychiatrique ou d’idées suicidaires, le client est invité à consulter sans délai les services médicaux compétents ou les numéros d’urgence de son pays.

L’éditeur du site, ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des décisions ou actions entreprises par le client à partir des contenus proposés.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

  • du niveau d’implication du participant ;
  • de sa régularité ;
  • de sa situation personnelle ;
  • de ses capacités propres.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par HUMANUM 15 est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

  • textes ;
  • vidéos ;
  • audios ;
  • supports pédagogiques ;
  • illustrations ;
  • éléments graphiques ;
  • identité visuelle ;
  • marque HUMANUM 15.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre :

  • de la gestion des commandes ;
  • de l’accès aux formations ;
  • de la gestion du Club ;
  • des échanges clients ;
  • de la facturation.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires tiers utilisés par HUMANUM 15, notamment :

  • Teachizy ;
  • Stripe ;
  • PayPal ;
  • Zoom ;
  • Pennylane ;
  • MailerLite.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable et au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à :

support@humanum15.fr

Article 15 — Facturation

Les factures sont émises sous format électronique via les outils de facturation utilisés par HUMANUM 15.

Le client accepte la transmission des factures sous format numérique.

Article 16 — Force majeure

HUMANUM 15 ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), notamment : pannes ou coupures de réseaux, défaillance des prestataires techniques, catastrophes naturelles, décisions administratives, pandémies, grèves externes à HUMANUM 15.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations de HUMANUM 15 sera suspendue pendant la durée de la force majeure, sans indemnité au profit du client.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS

Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

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