Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Le site « HUMANUM 15 » est exploité par :
Willy ISIDORE, entrepreneur individuel,
SIRET : 908 063 621 00027
Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
E-mail : presence@humanum15.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de « cours de spiritualité en visioconférence » et de documentations proposés par
HUMANUM 15.
Article 3 – Services proposés
HUMANUM 15 propose principalement des cours de techniques mentales, en direct, d’une durée moyenne de 3
heures, dispensés via la plateforme Zoom à une date et un horaire déterminés.
Après validation de la commande, le client reçoit un lien personnel de connexion par e-mail.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
HUMANUM 15 se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, tout en garantissant au client
l’application du prix affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Les réservations et paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Billetweb.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation par Billetweb et encaissement
du prix par HUMANUM 15.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14
jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité
déterminée.
Les cours proposés par HUMANUM 15 entrant dans cte catégorie, le client ne bénéficie pas du droit
légal de rétractation.
Article 7 – Annulation et remboursement
Annulation par le client : le client peut se désister sans frais jusqu’à 48 heures avant le début du
cours. Dans ce cas, le remboursement intégral sera effectué.
Passé ce délai, les sommes versées restent acquises à HUMANUM 15.
Annulation par HUMANUM 15 : en cas d’annulation du cours par l’éditeur, le client sera intégralement
remboursé des sommes versées.
Article 8 – Accès aux cours en ligne
Le client s’engage à ne pas partager le lien de connexion Zoom reçu. Celui-ci est strictement
personnel.
HUMANUM 15 ne pourra être tenu responsable d’un problème technique lié à la connexion Internet
du client ou au fonctionnement de son matériel informatique.
Article 9 – Responsabilité
HUMANUM 15 s’engage à fournir des cours de qualité. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu
responsable :
– D’un problème technique empêchant l’accès au cours en raison d’une panne indépendante
de sa volonté (Zoom, Internet),
– D’un usage inapproprié ou d’une interprétation personnelle des enseignements par le
participant,
— De tout dommage indirect résultant de la participation aux cours.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques) diffusés dans le cadre des cours sont
protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de HUMANUM 15 est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations via Billetweb et utilisées par HUMANUM 15
sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux cours.
Billetweb agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD
HUMANUM 15 utilise la plateforme Zoom pour assurer les visioconférences. Certaines données
personnelles (nom, adresse e-mail, adresse IP) peuvent être traitées par Zoom lors de la connexion.
Zoom agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à :
presence@humanum15.fr.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de
médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous
satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la
consommation auprès de :
CM2C : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-liƟge.php
Mail : liƟges@cm2c.net
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
français compétents.
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